Distinction avec les dépenses de construction et assimilées
Distinction avec les dépenses de construction et assimilées
Les dépenses d’amélioration doivent être distinguées des dépenses de construction, de reconstruction ou d’agrandissement alors même que celles-ci seraient rendues nécessaires par la rénovation ou la modernisation d’un immeuble ancien.
Distinction avec les travaux de transformation en logement
Les travaux qui ont pour effet de permettre l’aménagement de locaux d’habitation dans des locaux affectés auparavant à un autre usage sont en principe assimilés à des travaux de construction ou de reconstruction
Exemples de dépenses d’amélioration
| Nature de la dépense |
| Installation d’une porte automatique d’ascenseur dans le cadre de dépenses occasionnées par la mise en conformité aux normes règlementaires de sécurité |
| Dépenses d’enlèvement, de fixation et d’encoffrement des matériaux contenant de l’amiante (notamment flocage et calorifugeage) |
| Agrandissement des fenêtres et pose de persiennes (notamment pour y placer des huisseries normalisées) |
| Reprise des fondations de l’immeuble |
| Asphaltage du trottoir attenant à la propriété |
| Réfection de l’installation électrique et aménagement de nouvelles installations sanitaires sans accroissement du volume et de la surface habitable |
| Pose de portes palières et aménagement de cuisines et de commodités entraînant la transformation d’un immeuble meublé en appartements sans affecter le gros-œuvre, augmenter la surface habitable ou modifier l’affectation des locaux |
| Démolition d’un petit local, anciennement à usage de buanderie, destinée à améliorer la salubrité d’une cour intérieure d’un immeuble d’habitation |
| Réparation de la toiture d’un bâtiment, par remplacement d’une partie de la charpente, le ravalement de sa façade, l‘ajout de balcons en fer forgé, la pose de dalles ainsi que la consolidation ou le changement des cloisons intérieures de manière à aménager des appartements dans les volumes existants. Ces travaux n’ont pas apporté de modifications importante au gros-œuvre et n’ont pas augmenté la surface des lieux déjà consacrés à l’habitation du temps où l’immeuble était exploité en meublé |
| Pose de sanitaires, installation de salles d’eau, réfection de la peinture et de la plomberie, de manière à aménager des appartements dans les volumes existants. Ces travaux, qui n’ont pas concerné le gros-œuvre ni entraîné d’augmentation de la surface habitable, ont eu pour effet de remettre en état une partie de l’immeuble et d’en assurer une meilleure utilisation, sans modifier l’usage à titre d’habitation auquel les locaux étaient auparavant affectés |
| Travaux de mise en conformité des canalisations en plomb |
