Clause de sortie conjointe 2

    Clause de sortie conjointe 2

    23/09/2020 138 Aucun commentaire

    Modalités d’application de la clause de sortie conjointe

     

    La clause de sortie conjointe précise généralement le délai dans lequel les bénéficiaires sont tenus de répondre à l’offre de l’acquéreur, auquel cas le non-respect de ce délai rend l’offre caduque, si bien que les bénéficiaires ne peuvent plus s’en prévaloir.

    En principe, la cession des parts ou actions des bénéficiaires de la clause est réalisée au même prix que celle des parts ou actions de l’associé de référence.

    Toutefois, rien n’interdit de prévoir que le prix versé aux bénéficiaires subira une décote sous réserve que celle-ci soit clairement déterminée ou déterminable dans la clause.

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