Les clauses relatives aux cessions de parts sociales ou actions

La cession peut être définie comme la « transmission entre vifs, du cédant au cessionnaire, d’un droit réel ou personnel, à titre onéreux ou gratuit » ou encore comme le « transfert à titre onéreux (voire à titre gratuit), à titre particulier, d’un bien ».

Aujourd’hui, nous aborderons uniquement la cession de parts ou actions à titre onéreux.