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Page 444 – MaformationIOBSP.fr – Formation sur la directive crédit immobilier

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    I Quelles sont les impositions payées par l’acquéreur ?

    Si l’acquéreur achète à un professionnel assujetti, il payera la TVA…

    12/01/2018 MEDERIC ADAM 341
    H Quels sont les impôts et taxes prélevés dans le cadre de la VEFA ?

    La VEFA est soumise au paiement de la TVA, car…

    12/01/2018 MEDERIC ADAM 384
    G Qui est le maître de l’ouvrage ?

    Même si la propriété du terrain a été transférée à…

    12/01/2018 MEDERIC ADAM 378
    F Quels sont les risques encourus par le vendeur ?

    Les risques sont transférés du vendeur à l’acquéreur au moment…

    12/01/2018 MEDERIC ADAM 370
    A L’écrit numérique pour les professionnels de l’immobilier

    Les registres et les reçus peuvent-ils être conservés sous forme…

    10/01/2018 MEDERIC ADAM 290
    C Conférence l’agence immobilière à l’heure d’Internet et de la dématérialisation.
    https://www.youtube.com/watch?v=K-xpn4MWPmg
    10/01/2018 MEDERIC ADAM 291
    E Quelles sont les obligations du vendeur dans le secteur protégé ?

    Plusieurs obligations pèsent sur le vendeur dans le cadre du secteur…

    09/01/2018 MEDERIC ADAM 380
    D Les VEFA sont-elles toutes soumises au même régime juridique ?

    Non, il faut distinguer deux types de VEFA. Certaines sont…

    09/01/2018 MEDERIC ADAM 384
    C Quelles différences y-a-t-il avec la vente d’un terrain nu à construire ?

    Le terrain peut être en effet nu, sans aucune construction…

    09/01/2018 MEDERIC ADAM 405
    B Comment se déroule le paiement ?

    Le principe de la VEFA est que le paiement se…

    09/01/2018 MEDERIC ADAM 356

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