Page 424 – MaformationIOBSP.fr – Formation sur la directive crédit immobilier

Le revenu fiscal de référence permet d’apprécier si le contribuable…

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Pour déterminer si le contribuable a son domicile fiscal en…

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Guide loi Pinel

Rappel : Zone A bis : comprend Paris et 76 communes…

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Rappel : Le client doit déclarer les revenus qu’il tire de…

08/02/2018 IOBEXPORT 1998

Trois cas sont prévus par la loi : Le démembrement résulte…

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Il faut appliquer le barème de l’art. 669 du Code…

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