Page 37 – MaformationIOBSP.fr – Formation sur la directive crédit immobilier

Rappel : Zone A bis : comprend Paris et 76 communes…

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Rappel : Le client doit déclarer les revenus qu’il tire de…

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Le contribuable bénéficie d’un abattement de 30 % lorsque le…

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Il faut appliquer le barème de l’art. 669 du Code…

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Trois cas sont prévus par la loi : Le démembrement résulte…

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Lorsque le démembrement résulte d’une donation entre époux, seul l’usufruitier…

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Le profit tiré de la vente de l’usufruit est imposable…

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Trois situations doivent être distinguées : – la nue-propriété et l’usufruit…

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L’usufruitier doit entretenir le bien, payer les charges et les…

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