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Page 290 – MaformationIOBSP.fr – Formation sur la directive crédit immobilier

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    Clause d’agrément : la procédure 2
    Contenu de la notification préalable   . SA : Dans...
    Clause d’agrément : la procédure
    Notification du projet   Lorsqu'une cession est soumise à agrément,...
    Clause d’agrément : objet et domaine pour les cessions de titres
    Objet de l'agrément   L'agrément permet de contrôler l'entrée dans...
    Clauses de cession « intuitu personae »
    Quel est l'objet des clauses de cession "intuitu personae" ?...
    Clause de sortie conjointe 2
    Modalités d'application de la clause de sortie conjointe   La...
    Clause de sortie conjointe
    Présentation générale de la clause de sortie conjointe   La...
    Clause d’aliénabilité
    L'objet de la clause d'inaliénabilité   La clause d'inaliénabilité a...
    Clause de péremption ou de préférence
    La validité de la clause de préemption La clause de...
    Clauses restrictives (statutaires ou extrastatutaires)
      Avant toute cession, il convient de vérifier si des...
    Les sanctions relatives à l’établissement des procès-verbaux 2
    Les sanctions fiscales   Afin de permettre à l'administration fiscale...
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