L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC pro)

Toute personne qui subit un dommage du fait des actions d’une entreprise peut demander une indemnisation. Ce risque peut être couvert par une assurance responsabilité civile, généralement exigée par la loi. La plupart des contrats de responsabilité civile professionnelle couvrent deux types de responsabilité : la responsabilité professionnelle et la responsabilité d’exploitation de l’entreprise.

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre de nombreuses choses différentes, notamment :

• Les dommages causés par le travail professionnel ou le contrat – comme casser un ordinateur en le réparant – entraînent RC PRO.
• En plus des dommages liés au contrat, une entreprise peut être tenue pour responsable du RC accessoire s’il survient en dehors d’une faute professionnelle. Par exemple, si une enseigne accrochée à l’extérieur d’une entreprise assomme accidentellement quelqu’un, cela serait considéré comme une exploitation RC.

Les dommages peuvent être matériels, immatériels ou corporels lorsqu’on considère la responsabilité de l’entreprise pro ou connexe.