Glossaire

• asset management : La gestion de l’actif (asset management) recouvre toutes les actions qui concourent à la formation du résultat et à la valorisation de la SCPI, c’est-à-dire acquisition des immeubles, les arbitrages et les remplois : recherche et analyse d’actifs en vue de leur acquisition, organisation de la mise en vente des actifs à arbitrer, mandatement des intermédiaires, contrôle des contreparties et réalisation des actes.

• associé : porteur de part(s) d’une SCPI, toute personne entrant au capital d’une société civile est un associé.

• cession : une part de SCPI à capital fixe est cédée sur le marché secondaire.

• commission de souscription : elle est versée par le porteur à la société de gestion quand il achète des parts sur le marché primaire. Cette commission couvre le travail de collecte des capitaux, de recherche d’actifs et d’investissements immobiliers.

• critères de qualité d’un investissement immobilier : Cette notion est largement liée à une appréciation subjective de l’investissement par celui qui l’a réalisé.Il est toutefois possible de considérer des critères constitutifs d’un bien immobilier de « qualité » : son emplacement (environnement local, facilité d’accès), la dynamique et la pérennité de son marché locatif, son adaptation aux besoins des utilisateurs présents sur le marché local, ses caractéristiques techniques (qualité et durabilité de la construction, fonctionnalités, respect des nouvelles normes environnementales), l’organisation de sa gestion locative (recouvrement des loyers, limitation de la vacance, engagement et suivi des travaux).

• fund management :La gestion du fonds (fund management) recouvre tous les aspects de la vie de la SCPI depuis sa création jusqu’à sa liquidation :

– création de la SCPI : obtention de l’agrément « produit » de l’AMF, réalisation de la collecte, investissement du produit de la collecte dans le délai et les conditions fixés par les statuts ;

– tenue des comptes de la société, ouverture et suivi de tous comptes bancaires, encaissement des créances et acquittements des dettes, distribution des dividendes, tenue de l’inventaire, fourniture des informations nécessaires aux Commissaires aux Comptes et aux experts indépendants ;

– gestion de la trésorerie (placements des excédents) et du passif et mise en place de tout moyen de financement ;

– gestion des parts au nominatif : tenue du registre des associés (transferts, donations, successions), établissement de la fiscalité acquittée par les associés ;

– gestion du marché des parts : centralisation des ordres de vente et d’achat, formation du prix d’exécution, livraison des parts et du prix, « bonne fin » des transactions ;

– représentation de la société vis-à-vis des administrations publiques et autorités de tutelle, tout tiers et toute contrepartie ; capacité à agir en justice ;

– information des associés conformément à la réglementation : rapport annuel, bulletin trimestriel.

– organisation et tenue de l’Assemblée générale.

• marché secondaire : marché sur lequel s’échangent les parts de SCPI, par voie de cessions et acquisitions de parts de SCPI à capital fixe ou par retraits et souscriptions de SCPI à capital variable.

• parts en attente de cession : parts ayant fait l’objet d’un ordre de vente, mais dont la transaction n’a pas eu lieu faute d’acheteur au prix demandé.

• prix d’exécution : montant en €uros obtenu par le cédant et permettant d’optimiser le nombre de parts échangées sur le marché secondaire des SCPI à capital fixe.

• property management :

– mise en location des immeubles, recouvrement des créances (loyers et charges), engagement des actions nécessaires en cas de défaut, gestion des litiges ;

– établissement et mise en œuvre des plans pluriannuels de travaux ;

– suivi de l’entretien courant des immeubles, des états des lieux et des réfections après départ des locataires ;

– négociation et passation des contrats et marchés avec tous intervenants.

• rendement annuel : les rendements de SCPI exposés dans le présent document sont calculés de la manière suivante :

Revenus versés aux associés au cours de l’année N / Prix acquéreur au 31 décembre de l’année N-1.

Il est également possible de déterminer le rendement instantané qui se détermine de la manière suivante :

Revenus versés aux associés au cours de l’année N/ Prix acquéreur au 31 décembre de l’année N.

• retrait : quand une part de SCPI à capital variable est rachetée par la société de gestion sur demande du porteur.

• taux d’occupation financier : montant des loyers perçus / montant des loyers quittancés.

• taux de rotation des parts : nombre de parts de SCPI échangées sur une année civile (sur le marché secondaire des SCPI à capital fixe et par le jeu des retraits-souscriptions pour les SCPI à capital variable) par rapport au total en circulation.

• valeurs du patrimoine de la SCPI : la valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la société. La valeur de reconstitution de la société est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution de son patrimoine.