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    IOBSP kesaco ?

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    IOBSP kesaco ?

    25/11/2019 ADMIN Compte 53 Pas de commentaire

    Selon l’article L519-1 du Code monétaire et financier « est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire ou qui fournit un service de conseil au sens de l’article L. 519-1-1 ».

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    Quels sont les types d’IOBSP ?

    Parmi les IOBSP, le Code monétaire et financier distingue toutefois le courtier du mandataire :

    Le courtier exerce « l’intermédiation en vertu d’un mandat du client, à l’exclusion de tout mandat d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement (…) ».

    Le mandataire, de son côté, exerce au nom d’une banque, de plusieurs banques ou éventuellement d’un courtier.

    A quelle catégorie appartient l’IOBSP ?

    L’IOBSP appartient à l’une des quatre catégories suivantes

    COBSP

    (COBSP) Courtier en opérations de banque et services de paiements, qui exerce sont activité en vertu d’un mandat du client.

    (MEOBSP)

    (MEOBSP) Mandataire exclusif en opérations de banque et services de paiement, qui sont soumis à une obligation contractuelle de travailler en exclusivité avec un seul et unique établissement de crédit ou de paiement.

    MOBSP

    (MOBSP) Mandataire en opérations de banque et services de paiement, qui exerce en vertu d’un ou plusieurs mandats non exclusifs délivrés par un ou plusieurs établissements de crédit ou de paiement.

    (MIOBSP) Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, exerçant en vertu d’un ou plusieurs mandats des trois autres catégories.

    Peut-il avoir un cumul d’activité au titre de ces 4 catégories ?

    Une même personne ne peut cumuler l’exercice de l’activité d’IOBSP au titre de plusieurs de ces 4 catégories que pour la réalisation ou la fourniture d’opérations de banque de nature différente. Les opérations de banque sont le crédit à la consommation, le regroupement de crédits, le crédit immobilier ou le prêt viager hypothécaire.

    Qui n’est pas considéré comme IOBSP ?

    Ne sont pas considérés comme des IOBSP :

    • les établissements de crédit et de paiement,
    • leurs salariés,
    • les salariés d’IOBSP, les notaires,
    • ainsi que les personnes dont l’intermédiation n’est pas l’activité principale, et qui génèrent moins de 300.000 euros de nouveaux crédits, ou moins de 30 opérations, par an (art. R519-2 du Code monétaire et financier).
    • Les intermédiaires en financement participatif et les conseillers en investissement participatif ne sont pas considérés, non plus, comme des IOBSP (voir la page crowdfunding). Ils doivent cependant, comme les IOBSP, être inscrits au registre unique d’immatriculation de l’ORIAS.
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