IOBSP : définition

    IOBSP : définition

    22/06/2018 ADMIN Compte 6647 Aucun commentaire

    Qui sont les IOBSP ?

    Selon l’article L519-1 du Code monétaire et financier « est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire ou qui fournit un service de conseil au sens de l’article L. 519-1-1 ».

    Quels sont les types d’IOBSP ?

    Parmi les IOBSP, le Code monétaire et financier distingue toutefois le courtier du mandataire :

    Le courtier exerce « l’intermédiation en vertu d’un mandat du client, à l’exclusion de tout mandat d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement (…) ».

    Le mandataire, de son côté, exerce au nom d’une banque, de plusieurs banques ou éventuellement d’un courtier.

    A quelle catégorie appartient l’IOBSP ?

    L’IOBSP appartient à l’une des quatre catégories suivantes.

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