En quoi l’IOBSP est-il un acteur de la lutte contre le blanchiment d’argent ?
Le blanchiment est le fait de faire disparaître l’origine frauduleuse d’une somme d’argent pour lui donner l’apparence d’un investissement honorable. Il consiste à réinjecter dans l’économie légale des fonds qui ont été obtenus illégalement. L’achat d’un bien avec de l’argent provenant d’activités illicites, telles que le trafic de drogue, constitue un blanchiment. Mais, plus couramment, les fonds provenant du travail « au noir » sont également concernés car ces sommes sont soustraites à la TVA et à l’impôt sur les revenus.
Quelles sont les obligations relatives à la lutte contre le blanchissement et le financement du terrorisme ?
– Obligations de vigilance à l’égard de la clientèle (vérification identité)
– Obligation de déclaration et d’information même en l’absence d’encaissement des fonds.
A quel organisme l’agent immobilier doit-il déclarer ses soupçons ?
L’organisme de déclaration est TRACFIN.
