Iobsp courtiers en crédit
Quels sont les types d’IOBSP ?
Parmi les IOBSP, le Code monétaire et financier distingue toutefois le courtier du mandataire :
Le courtier exerce « l’intermédiation en vertu d’un mandat du client, à l’exclusion de tout mandat d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement (…) ».
Le mandataire, de son côté, exerce au nom d’une banque, de plusieurs banques ou éventuellement d’un courtier.
A quelle catégorie appartient l’IOBSP ?
L’IOBSP appartient à l’une des quatre catégories suivantes
COBSP
(COBSP) Courtier en opérations de banque et services de paiements, qui exerce sont activité en vertu d’un mandat du client.
(MEOBSP)
(MEOBSP) Mandataire exclusif en opérations de banque et services de paiement, qui sont soumis à une obligation contractuelle de travailler en exclusivité avec un seul et unique établissement de crédit ou de paiement.
MOBSP
(MOBSP) Mandataire en opérations de banque et services de paiement, qui exerce en vertu d’un ou plusieurs mandats non exclusifs délivrés par un ou plusieurs établissements de crédit ou de paiement.
(MIOBSP) Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, exerçant en vertu d’un ou plusieurs mandats des trois autres catégories.
Peut-il avoir un cumul d’activité au titre de ces 4 catégories ?
Une même personne ne peut cumuler l’exercice de l’activité d’IOBSP au titre de plusieurs de ces 4 catégories que pour la réalisation ou la fourniture d’opérations de banque de nature différente. Les opérations de banque sont le crédit à la consommation, le regroupement de crédits, le crédit immobilier ou le prêt viager hypothécaire.
Qui n’est pas considéré comme IOBSP ?
Ne sont pas considérés comme des IOBSP :