Le surendettement

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    Le surendettement

    21/08/2018 MEDERIC ADAM 35 Aucun commentaire

    Assurances des emprunteurs

    Ce module fait partie du référentiel sur  la prévention du surendettement et l’endettement responsable

    5.2. La prévention du surendettement et l’endettement responsable.
    5.2.1. Présentation et caractéristiques de situations de surendettement.
    5.2.2. Connaissances et démarches nécessaires à la prévention du surendettement.
    5.2.3. Explications et avertissements à donner en cas de risque de surendettement.
    5.2.4. Présentation des principes et des procédures de traitement du surendettement.
    5.2.5. Risque auquel s’expose le prêteur en cas de surendettement de l’emprunteur, en particulier la possibilité pour les commissions de surendettement d’annuler en tout ou partie les dettes contractées par ce dernier.
    5.2.6. Le traitement du surendettement : commission de surendettement, organisation, fonctionnement, saisine, rôle de la Banque de France.

    Quelle est la durée estimée du module ?

    3 heures

    Quels sont les objectifs ?

    1. Connaître les situations de surendettement

    2. Connaître les démarches à accomplir

    3. Savoir expliquer au client ce qu’est une situation de surendettement

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