Dépenses de (re)construction et d’agrandissement
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Dépenses de (re)construction et d’agrandissement
Les dépenses de construction, reconstruction ou d’agrandissement s’entendent notamment de celles qui ont pour effet d’apporter une modification importante au gros-œuvre de locaux existants, des travaux d’aménagement interne qui par leur importance équivalent à une reconstruction ou encore de ceux qui ont pour effet d’accroître le volume ou la surface habitable de locaux existants.
Exemples de dépenses de construction, reconstruction et agrandissement
| Nature de la dépense |
| Transformation d’un étage d’un immeuble ancien, qui a nécessité la démolition et la reconstruction de deux murs principaux de deux étages et des combles, les murs mitoyens et le rez-de-chaussée récemment réaménagé ayant pu, seuls être conservés |
| Démolition de réfection des toitures, des planchers, des plafonds, des modifications substantielles des ouvertures existantes ainsi que l’aménagement des locaux suivant une disposition totalement différente entraînant un déplacement de l’ensemble des cloisons et aboutissant à la création de 47 pièces d’habitation, dans des immeubles qui n’en comportaient auparavant que 26 |
| Travaux effectués dans une maison d’habitation qui ont consisté en une réfection complète des sols, des planchers et des plafonds, en la restructuration interne de l’habitation, par augmentation de 4 à 6 du nombre de pièces, ayant entraîné le remaniement des cloisons intérieures et le percement d’un certain nombre d’ouvertures extérieures |
| Travaux qui ont notamment comporté la consolidation des murs extérieurs, la démolition des murs intérieurs , des cloisons et des conduits de cheminées, la mise en place de piliers verticaux, destinés à la consolidation de la structure de l’immeuble, la réfection partielle de la charpente et la reprise d’un mur pignon, la démolition de l’escalier d’accès aux combles et la pose d’un escalier mécanique, l’installation d’un ouverture en toiture, Ces travaux ont affecté le gros-œuvre de manière importante et entraîné une redistribution totale de l’aménagement intérieur |
Distinction avec les dépenses de réparation ou d’amélioration
Les dépenses de construction, de reconstruction ou d’agrandissement doivent être nettement distinguées des dépenses d’amélioration. L’analyse conduit à prendre en considération essentiellement la nature et l’importance des travaux effectués plutôt que le coût de ceux-ci pour déterminer s’il s’agit de dépenses d’amélioration ou au contraire de dépenses de construction, reconstruction ou agrandissement.
La distinction entre ces deux catégories de travaux constitue donc une question de fait qu’il convient de résoudre par l’examen dans le détail des travaux effectués à l’aide de tous renseignements utiles (devis, mémoires et factures établis par les entrepreneurs, rapports et plans d’architectes avant et après les travaux, etc.) et à la lumière des décisions de jurisprudence rendues en la matière.
