Deprecated: File class-oembed.php is deprecated since version 5.3.0! Use wp-includes/class-wp-oembed.php instead. in /home/iobsp/public_html/www/wp-includes/functions.php on line 5643 Regroupement de crédit | MaformationIOBSP.fr - Formation sur la directive crédit immobilier
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Le regroupement de crédit, est une opération financière qui consiste à rembourser l’ensemble des crédits (crédit immobilier, crédit à la consommation, crédit revolving, crédit auto, crédit travaux…) contractés auprès d’un ou plusieurs organismes de crédits, en souscrivant un prêt unique octroyé par un organisme bancaire spécialisé dans ce type d’opération.
Quelle est la raison de la pratique du regroupement de crédit ?
Cette pratique s’est développée ces dernières années en France, à cause notamment de l’endettement croissant des ménages voire de leur surendettement.
Quelles sont les règles du regroupement de crédit ?
Le législateur n’interdit pas que le montant du regroupement de crédits soit supérieur au total des crédits rachetés, du fait de l’intégration d’un nouveau financement. Le regroupement de crédits fait souvent l’objet d’un nouveau contrat d’assurance pour le montant global de l’opération. Le prêteur a également la faculté de demander que le regroupement de crédits soit assorti de garanties personnelles ou réelles.
Si l’on effectue un regroupement de crédits qui ne concerne que des prêts immobiliers ou lorsque la part des crédits immobiliers dépasse 60 %, l’article L. 314-11 du code de la consommation renvoie aux règles du crédit immobilier.
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