La plus-value imposable est déterminée en tenant compte du prix du droit démembré plus de la fraction du prix d’acquisition de la pleine propriété afférente à ce droit.
Le prix d’acquisition afférent au droit démembré doit être déterminé en appliquant le barème de l’art. 669 du CGI, c’est-à-dire en tenant compte de l’âge de l’usufruitier.
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