Le prêt : obligations

    Le prêt : obligations

    21/08/2018 MEDERIC ADAM 239 Aucun commentaire

    Quelle sont les obligations du prêteur ?

    Le prêteur est tenu d’un certain nombre d’obligations précontractuelles d’information, de mise en garde, voire de conseil concernant le crédit qu’il accorde, notamment quant aux risques financiers de l’opération. Dans l’hypothèse, très fréquente en matière de crédit immobilier, où le remboursement est garanti par une assurance (généralement de groupe) souscrite par la banque à son profit mais au nom et à la charge de l’emprunteur, le banquier est tenu d’obligations légales et jurisprudentielles d’information et de conseil, notamment quant à l’adéquation de l’assurance souscrite à la situation de l’emprunteur. À ces obligations générales s’ajoutent des obligations spéciales à certaines opérations, par exemple en matière de financement de construction de maison individuelle ( CCH, art. L. 231-10 ). Lorsque le prêteur est un professionnel, il a l’obligation de remettre les fonds à l’emprunteur. La remise s’exécute selon les modalités convenues entre les parties concernant la forme de la remise, sa périodicité, etc. Il se peut qu’il ait été convenu que le prêteur remettrait les fonds non pas directement à l’emprunteur mais, pour le compte de celui-ci, à son partenaire commercial à l’opération financée, par exemple le vendeur. Le banquier doit respecter cette affectation sous peine d’engager sa responsabilité à l’égard de son cocontractant et du destinataire des fonds. Le banquier serait ainsi en faute s’il remettait les fonds au compte courant de l’emprunteur au lieu de les transmettre directement au vendeur.

    Quelles sont les droits de l’emprunteur ?

    L’emprunteur acquiert la propriété des fonds prêtés. Sauf convention contraire, il peut librement en disposer sans être tenu de les utiliser à une fin déterminée.

    Quelles sont les obligations de restitution de l’emprunteur ?

    L’emprunteur doit restituer le capital emprunté. Le remboursement peut être fait en une ou plusieurs fois selon ce qui est prévu au contrat. Lorsque le prêt n’est pas à court terme, le remboursement intervient souvent à échéances régulières. La modalité du prêt in fine où le capital est intégralement remboursé à la fin du contrat, les mensualités ne comportant que les intérêts… mais calculés sur la totalité du capital a séduit bien des emprunteurs lorsqu’elle est adossée à une assurance-vie ou un autre placement financier censé rapporter. La crise boursière a été source de bien des désillusions. Le remboursement doit intervenir au(x) terme(s) convenu(s). La prescription court de chaque terme impayé ou de la déchéance du terme.

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