Le prêt : caractéristiques

    Le prêt : caractéristiques

    21/08/2018 MEDERIC ADAM 289 Aucun commentaire

    Qu’est-ce que l’Obligation aux intérêts et frais ?

    Le prêt peut être à titre gratuit, auquel cas l’emprunteur n’est tenu qu’au remboursement du capital. Généralement le prêt est à titre onéreux. L’emprunteur doit donc les intérêts stipulés au contrat. Ils sont généralement dus jusqu’à l’échéance prévue pour le remboursement, sauf clause contraire.

    Qu’est-ce que le remboursement anticipé ?

    Lorsque le prêt est à durée déterminée et hors du domaine du crédit à la consommation et du crédit immobilier où le remboursement anticipé est autorisé et règlementé, l’emprunteur ne peut pas imposer le remboursement anticipé, sauf clause le permettant.

    Rémunération du banquier ?

    cette faculté laissée au prêteur de déterminer le taux des intérêts auquel il consent le crédit se fait dans les limites permises par la loi, telles les règles relatives à l’usure, ou celles liées à certains crédits à taux bonifiés ou administrés. Le taux doit par ailleurs être fixé par écrit dans la convention de crédit, laquelle doit indiquer le taux effectif global représentatif du coût total du crédit.

    Remarques :Depuis le 1er octobre 2016, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance no 2016-351 du 25 mars 2016, les éléments de calcul du taux annuel effectif global (TAEG) sont définis par les articles L. 314-1 à L. 314-4 du code de la consommation. Les anciennes références sont donc modifiées.

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