L’usufruit locatif social 7

    L’usufruit locatif social 7

    01/10/2019 EXPORT FIS 121 Aucun commentaire

    Relogement des locataires

    Dans la théorie, le relogement des locataires par les bailleurs sociaux est proposé en dernier recours. Dans la pratique, c’est ce qui devrait se produire dans la majorité des cas. Il est donc important que les organismes souhaitant initier de tels montages aient du patrimoine dans le secteur d’implantation de l’opération en ULS. Les organismes s’interrogent sur la difficulté à reloger les locataires au terme de leurs baux d’habitation.  Ils peuvent anticiper le relogement de leurs locataires environ 2 ans avant la fin de l’usufruit : au départ d’un locataire, le bailleur propose le rachat anticipé de l’usufruit au nu-propriétaire. En cas de refus du nu-propriétaire, l’organisme calcule les pertes de loyers jusqu’à l’extinction de l’usufruit et juge du bienfondé de la vacance ou de la relocation du logement.

    Remise en état du bien

    Le logement démembré doit être remis en bon état au nu-propriétaire à l’issue de l’usufruit. Il convient donc de provisionner des sommes à la hauteur de ce risque. Si certains organismes n’ont pas modifié leurs conditions de provisionnement, pour un certain nombre des organismes rencontrés, le montant de la provision est sensiblement augmenté de l’ordre de 20 à 30% par rapport à ce qui est traditionnellement fait pour les logements « ordinaires », et ce sans différé.

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