Les précautions à prendre pour rédiger les procès-verbaux des décisions collectives

    Les précautions à prendre pour rédiger les procès-verbaux des décisions collectives

    23/09/2020 136 Aucun commentaire

    Le procès-verbal doit essentiellement mentionner les décisions prises, sans analyser obligatoirement les discussions qui les ont précédées.

    Un résumé très concis n’est toutefois envisageable qu’en l’absence de tout conflit au sein de la société.

    Dès qu’il existe une mésentente entre les associés, un tel résumé peut apparaître comme un abus de pouvoir et ne permet pas, par exemple, aux minoritaires, d’obtenir une trace écrite de leur opposition à une délibération, écrit qu’ils pourraient ensuite produire en justice.

    Les associés peuvent exiger que le procès-verbal mentionne leurs observations.

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