Deprecated: File class-oembed.php is deprecated since version 5.3.0! Use wp-includes/class-wp-oembed.php instead. in /home/iobsp/public_html/www/wp-includes/functions.php on line 5643
Les précautions à prendre pour rédiger les procès-verbaux des décisions collectives | MaformationIOBSP.fr - Formation sur la directive crédit immobilier

Chers clients, nous sommes ravis de vous annoncer le lancement de notre nouveau site de formation : OORIKAS.fr. Ce nouveau site offre une expérience utilisateur améliorée, des fonctionnalités innovantes, et un accès facilité à nos formations. Nous vous invitons à le visiter et à découvrir nos nouvelles offres de formation. Vous pouvez toujours accéder à vos formations de ce site actuel via votre espace personnel.


Deprecated: La fonction get_currentuserinfo est obsolète depuis la version 4.5.0 ! Utilisez wp_get_current_user() à la place. in /home/iobsp/public_html/www/wp-includes/functions.php on line 5453

    Les précautions à prendre pour rédiger les procès-verbaux des décisions collectives

    Les précautions à prendre pour rédiger les procès-verbaux des décisions collectives

    23/09/2020 324 Aucun commentaire

    Le procès-verbal doit essentiellement mentionner les décisions prises, sans analyser obligatoirement les discussions qui les ont précédées.

    Un résumé très concis n’est toutefois envisageable qu’en l’absence de tout conflit au sein de la société.

    Dès qu’il existe une mésentente entre les associés, un tel résumé peut apparaître comme un abus de pouvoir et ne permet pas, par exemple, aux minoritaires, d’obtenir une trace écrite de leur opposition à une délibération, écrit qu’ils pourraient ensuite produire en justice.

    Les associés peuvent exiger que le procès-verbal mentionne leurs observations.

    Une mise à jour est en cours, cela peut entrainer des ralentissements lors de votre consultation de notre plateforme, nous vous prions de nous excuser, un retour à la normale est prévu demain.

    Fatal error: Uncaught Error: Call to undefined function is_checkout() in /home/iobsp/public_html/www/wp-content/plugins/change-quantity-on-checkout-for-woocommerce/change-quantity-on-checkout-woocommerce.php:81 Stack trace: #0 /home/iobsp/public_html/www/wp-includes/class-wp-hook.php(310): Change_Quantity_On_Checkout->cqoc_populate_postcode('') #1 /home/iobsp/public_html/www/wp-includes/class-wp-hook.php(334): WP_Hook->apply_filters(NULL, Array) #2 /home/iobsp/public_html/www/wp-includes/plugin.php(517): WP_Hook->do_action(Array) #3 /home/iobsp/public_html/www/wp-includes/general-template.php(3069): do_action('wp_footer') #4 /home/iobsp/public_html/www/wp-content/themes/laconic/footer.php(71): wp_footer() #5 /home/iobsp/public_html/www/wp-includes/template.php(785): require_once('/home/iobsp/pub...') #6 /home/iobsp/public_html/www/wp-includes/template.php(720): load_template('/home/iobsp/pub...', true, Array) #7 /home/iobsp/public_html/www/wp-includes/general-template.php(92): locate_template(Array, true, true, Array) #8 in /home/iobsp/public_html/www/wp-content/plugins/change-quantity-on-checkout-for-woocommerce/change-quantity-on-checkout-woocommerce.php on line 81