Le droit de communication des associés
Le droit de communication des associés
Dans chaque type de société commerciale, l’associé dispose du droit de se faire communiquer différents documents sur la gestion des affaires sociales et sur la vie sociale en général.
Ce droit de communication s’exerce :
– soit à l’occasion de la réunion d’une assemblée (droit de communication « préalable »),
– soit en dehors de toute réunion (droit de communication « permanent »).
Le droit d’information de l’associé tel qu’il est défini par le Code de commerce revêt cependant un caractère limitatif.
Lorsque la loi n’autorise pas l’associé à se faire communiquer tous les documents sociaux (comme c’est le cas dans les SA, SARL et SCA pour ce qui concerne les commanditaires), il lui reste la possibilité de demander, lors des assemblées, toutes explications complémentaires qu’il jugerait opportunes dans la mesure, toutefois, où ces explications sont compatibles avec le secret des affaires.
Dans la SAS et la SASU, les modalités d’information des associés ou de l’associé unique doivent être précisées dans les statuts.
Les associés sont censés prendre l’initiative de suivre la vie de la société en exerçant leur droit de communication. Ils ne peuvent donc pas se contenter d’attendre que les informations relatives à la vie sociale soient portées à leur connaissance.
Le droit de poser des questions écrites sur la gestion sociale
Ce droit appartient à tout associé, quelle que soit la part de capital dont il dispose dans la société.
Le droit de poser des questions écrites est mis en œuvre selon deux procédures différentes :
1) le droit de poser des questions écrites avant la réunion d’une assemblée est ouvert aux associés de SARL et aux actionnaires de SA et de SCA,
2) le droit de poser des questions écrites deux fois par an sur la gestion sociale est ouvert aux associés non gérants de SNC et de SCA, et aux associés de SCS.
Dans la SAS, le législateur n’a rien prévu, mais rien n’interdit que les statuts prévoient cette faculté.
Le droit d’alerte
Tout associé non gérant de SARL, et un ou plusieurs actionnaires de société par actions représentant au moins 5 % du capital social peuvent, deux fois par exercice, poser par écrit des questions au dirigeant sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l’exploitation.
