Le plafonnement global des avantages fiscaux (niches fiscales) consiste à limiter le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier chaque année pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Les avantages fiscaux concernés peuvent prendre la forme d’une déduction de votre revenu imposable, d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt.
Le plafonnement global s’applique aux avantages fiscaux accordés en contrepartie :
Pour connaître la liste exhaustive des avantages fiscaux concernés par le plafonnement, vous pouvez consulter la brochure pratique de l’impôt sur le revenu . Ce document vous informe également sur l’application et le calcul du plafonnement.
Le plafonnement global ne s’applique pas aux avantages fiscaux liés :
Pour l’imposition de vos revenus de 2017, le total des avantages fiscaux ne peut pas procurer une diminution du montant de l’impôt dû supérieure à (10 000 € ou 18 000 € en présence d’investissements outre-mer et de Sofica).
Pour l’imposition de vos revenus de 2017, le total des avantages fiscaux ne peut pas procurer une diminution du montant de l’impôt dû supérieure à (10 000 € ou 18 000 € en présence d’investissements outre-mer et de Sofica).
Revenus de l’année | Plafond global |
---|---|
2009 | 25 000 € + 10 % du revenu imposable |
2010 | 20 000 € + 8 % du revenu imposable |
2011 | 18 000 € + 6 % du revenu imposable |
2012 | 18 000 € + 4 % du revenu imposable |
2013 | 10 000 € ou 18 000 € pour les investissements outre-mer et dans le cinéma |
2014 | 10 000 € ou 18 000 € pour les investissements outre-mer et dans le cinéma |
2015 | 10 000 € ou 18 000 € pour les investissements outre-mer et dans le cinéma |
2016 | 10 000 € ou 18 000 € pour les investissements outre-mer et dans le cinéma |
2017 | 10 000 € ou 18 000 € pour les investissements outre-mer et/ou dans le cinéma |