I Quels sont les droits de l’usufruitier ? – MaformationIOBSP.fr – Formation sur la directive crédit immobilier  

    I Quels sont les droits de l’usufruitier ?

    I Quels sont les droits de l’usufruitier ?

    26/11/2017 MEDERIC ADAM 194 Pas de commentaire

    Il a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus : loyers, dividendes ou intérêts.


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