Qu’il soit français ou étranger, il sera considéré comme ayant son domicile fiscal en France s’il remplit l’un des critères suivants :

• son foyer (ou le lieu du séjour principal) se trouve en France : il s’agit du lieu de la résidence habituelle ayant un caractère permanent ;

• s’il travaille en France. S’il exerce plusieurs activités, c’est l’activité principale qui est prise en compte. Une activité exercée à titre accessoire n’est pas concernée. L’activité principale est celle à laquelle il consacre le plus de temps effectif ou celle qui procure l’essentiel des revenus du contribuable ;

• Le centre des intérêts économiques du contribuable se trouve en France : il s’agit du lieu où il a effectué ses principaux investissements, où il possède le siège de ses affaires d’où il administre ses biens.

Si un époux(se) ou partenaire de Pacs a son domicile fiscal hors de France (au regard d’une convention fiscale ) et l’autre en France, il devra déclarer :

• l’ensemble des revenus de source française de l’époux(se) ou du partenaire de Pacs, des enfants et personnes à charge domiciliés en France.
• les revenus de source française de l’époux(se) ou du partenaire de Pacs domicilié hors de France, sous réserve que l’imposition soit attribuée à la France par la convention fiscale .