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C Le contenu de la promesse synallagmatique de vente | MaformationIOBSP.fr - Formation sur la directive crédit immobilier

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    C Le contenu de la promesse synallagmatique de vente

    C Le contenu de la promesse synallagmatique de vente

    07/06/2017 MEDERIC ADAM 681 Aucun commentaire
    G Rédiger un compromis de vente C Le contenu de la promesse synallagmatique de vente
    • Quel est le contenu de la promesse synallagmatique de vente ?

    La promesse synallagmatique contient donc généralement l’identification des parties, les conditions de la vente, notamment les modalités de paiement, le délai de régularisation de l’acte authentique et l’indication du notaire qui doit l’établir, l’affirmation de sincérité du prix…

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