H Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?

    H Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?

    17/01/2018 MEDERIC ADAM 177 Aucun commentaire

    Le revenu fiscal de référence permet d’apprécier si le contribuable remplis les conditions de ressources dans certaines démarches. Il sert notamment de critère pour l’accès à certains dispositifs :

    • sociaux (par exemple, la bourse des collèges) ;
    • fiscaux (par exemple, des exonérations en matière d’impôts locaux).

    Le revenu fiscal de référence est calculé par l’administration à partir du montant net de vos revenus et plus-values retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu de l’année précédente.

    Ce montant est ensuite augmenté, notamment :

    • de certains revenus exonérés d’impôt (exemple : rémunération des salariés détachés à l’étranger) ou soumis à un prélèvement libératoire (exemple : revenus des capitaux mobiliers) ;
    • de certains abattements et charges déductibles du revenu.
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