Le revenu fiscal de référence permet d’apprécier si le contribuable remplis les conditions de ressources dans certaines démarches. Il sert notamment de critère pour l’accès à certains dispositifs :
sociaux (par exemple, la bourse des collèges) ;
fiscaux (par exemple, des exonérations en matière d’impôts locaux).
Le revenu fiscal de référence est calculé par l’administration à partir du montant net de vos revenus et plus-values retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu de l’année précédente.
Ce montant est ensuite augmenté, notamment :
de certains revenus exonérés d’impôt (exemple : rémunération des salariés détachés à l’étranger) ou soumis à un prélèvement libératoire (exemple : revenus des capitaux mobiliers) ;
de certains abattements et charges déductibles du revenu.
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