H Peut-on inclure les divers frais engagés lors de l’acquisition du bien ?

    H Peut-on inclure les divers frais engagés lors de l’acquisition du bien ?

    13/01/2018 MEDERIC ADAM 213 Aucun commentaire

    Le contribuable peut ajouter au prix d’acquisition les frais d’acquisition, c’est-à-dire les honoraires du notaire, les commissions versées à des intermédiaires, les droits d’enregistrement et la TVA. Les frais d’acquisition peuvent être inclus pour leur montant réel  ou sur la base d’un forfait de 7,5 % du prix d’acquisition. Si le bien a été acquis à titre gratuit, seul le montant réel des frais est pris en compte.

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