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    G Que contient un bail logement meublé ?

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    G Que contient un bail logement meublé ?

    19/06/2017 rckadm 174 Pas de commentaire

    La rédaction du contrat de location meublé doit être conforme au contrat de location-type réglementaire .

    De plus, le contrat de location doit obligatoirement s’accompagner de :

    • la notice d’information à destination du locataire ;
    • l’état des lieux établi lors de la remise des clés ;
    • un inventaire et un état détaillé du mobilier ;
    • le dossier de diagnostics techniques immobiliers ;
    • si le locataire et le bailleur ont convenu d’appliquer une grille de vétusté, une copie de la grille de vétusté choisie ;
    • si le logement est situé dans un immeuble en copropriété, un extrait du règlement de copropriété.

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