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    G Est-ce que la TVA s’applique pour la revente d’un bien immobilier en VEFA ?

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    G Est-ce que la TVA s’applique pour la revente d’un bien immobilier en VEFA ?

    01/11/2017 MEDERIC ADAM 340 Aucun commentaire
    F Questions fréquentes G Est-ce que la TVA s’applique pour la revente d’un bien immobilier en VEFA ?

    Les reventes de biens acquis en état futur d’achèvement réalisées par des particuliers, dans les 5 ans de l’achèvement de l’immeuble , ne sont plus assujetties à la TVA sur la plus-value réalisée lors de la cession. Ces opérations sont donc soumises aux droits d’enregistrement au taux normal (5,09% ou 5,89%).

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