F Doit-on prendre en compte le défaut de conformité ?

    Featured Video Play Icon

    F Doit-on prendre en compte le défaut de conformité ?

    01/11/2017 MEDERIC ADAM 203 Aucun commentaire
    E Les spécificités de la VEFA F Doit-on prendre en compte le défaut de conformité ?

    Non, le défaut de conformité n’est pas pris en compte dans la date d’achèvement.

    Retour à la/au Partie
    Précédent
    Qu’est-ce qu’un immeuble achevé ?
    Suivant
    <h0>G</h0> Comment apprécie-t-on l’achèvement ?
    Related Projects It`s Can Be Useful
    La commercialisation des opérations de regroupement de crédits : une multiplication de pratiques contraires aux intérêts du client
    15/06/2023 Gael Compte 1493
    Le rapport annuel de la Banque de France : des retours sur la conjoncture française mais pas seulement !
    15/06/2023 jeremy lachiver 1453
    Votre temps de connexion :

    Contenu de la formation

    Articles récents

    Une mise à jour est en cours, cela peut entrainer des ralentissements lors de votre consultation de notre plateforme, nous vous prions de nous excuser, un retour à la normale est prévu demain.