Il s’agit de l’acteur central : la/le propriétaire est au cœur de la relation qu’il s’agit d’établir et sera l’interlocuteur permanent du professionnel au cours de la recherche du futur locataire. Le premier contact avec ce dernier constitue donc une étape essentielle.

Dans un premier temps, l’agent doit prendre en compte les demandes du propriétaire ainsi que ses attentes. Il s’agit ici, pour l’agent immobilier de prendre le temps nécessaire à la compréhension de la demande, de sa reformulation afin de la rendre la plus explicite possible, notamment pour neutraliser d’éventuels préjugés ou même repérer une demande discriminatoire.

L’objectif est d’aboutir à un accord sur les missions confiées au professionnel, définies dans le respect du droit et consignées dans un contrat qui engagera chacune des parties pendant toute la durée de la recherche d’un futur locataire jusqu’à l’établissement du bail. Cette étape essentielle requiert bon nombre de qualités relationnelles, non seulement de l’écoute ou du dialogue pour établir une relation de confiance, mais également de la rigueur professionnelle et de la pédagogie pour garantir le respect du droit.

Dans cette mission, vous devez véritablement vous positionner en tant que professionnel rigoureux et neutre. Il ne faut pas heurter un propriétaire qui souhaite des candidats blancs et fonctionnaires en vous montrant trop agressifs. Parfois, un silence pourra suffire à lui faire prendre conscience de la portée de ses paroles. Dans d’autres cas, une reformulation sera préférable.

Par exemple, à un propriétaire demandant des garanties exorbitantes vous pourrez répondre que vous comprenez son besoin de garantir des loyers impayés mais que ce qui compte c’est le dossier qui sera présenté et non l’âge ou le l’origine du candidat. N’hésitez pas à faire reformuler le propriétaire qui parfois pourrait rester implicite ou volontairement flou.

Pour garantir le respect de l’interdiction de discriminer désormais expressément visée par le code de déontologie des professions immobilières, le Défenseur des droits recommande d’insérer systématiquement une clause de non-discrimination dans le contrat de mandat. La formalisation de l’engagement du propriétaire à respecter les clauses du mandat pendant toute sa durée constitue en effet un moment privilégié pour affirmer le caractère non négociable de l’interdiction de discriminer, à la fois comme exigence professionnelle et comme condition du droit au logement défini comme un droit fondamental par la loi sur les rapports locatifs.

Il n’est pas rare que des demandes visant à écarter ces type de locations soient formulées, notamment dans les immeubles en copropriété. Les raisons invoquées sont le plus souvent  les nuisances liées à la courte durée des contrats des occupants.

Un important contentieux tend à se développer autour de cette problématique. En effet, les règlements de copropriété peuvent exclure certains types de location à l’instar des meublés ou des colocations.

Prenons l’exemple d’une assemblée générale des copropriétaires d’un immeuble qui interdirait la colocation qu’elle jugerait contraire à la destination de l’immeuble. Dans ce cas d’espèce, la HALDE, qui a été saisie en 2007, a retenue l’existence d’une discrimination en raison de la situation familiale, de l’âge et des mœurs.

La jurisprudence permet également de dégager plusieurs points auxquels les professionnels de l’immobilier doivent être attentifs en présence d’un projet de location via un dispositif d’intermédiation locative. Il leur appartient tout d’abord de vérifier que le règlement de copropriété ne comporte pas de clause interdisant une forme de location particulière telle que la location en meublé notamment. Toutefois, quand ce serait le cas, le professionnel doit veiller à en vérifier le caractère justifié au vu de la destination de l’immeuble.

Vous devez, en outre, veiller à ne pas faire preuve d’une trop grande complaisance envers les propriétaires. Nous l’avons évoqué, les propriétaires particuliers ont une conscience faible de la faute et d’enfreindre le droit. En effet, imaginons qu’ils souhaitent louer leur appartement dans lequel ils ont vu grandir leurs enfants, le rapport sentimental est alors ici indéniable et tout à fait compréhensible. Mais si sous prétexte de cet attachement, ils vous demandent de le « réserver à des gens biens français », vous devez réagir. En tant que professionnel, vous devez arborer une parfaite attitude de neutralité sinon vous vous exposez à des sanctions. Néanmoins, il n’est pas rare de constater qu’une partie de ces professionnels considère sans doute qu’ils sont passibles de sanctions seulement s’ils ont des comportements actifs et spontanés d’exclusion. Ils considèrent probablement ne pas faillir s’ils observent une consigne du bailleur qui les mandate.

Interrogés sur la fréquence des demandes discriminatoires émanant des propriétaires, de nombreux agents immobiliers avancent le chiffre d’une demande sur dix. Pour faire face à celles-ci, quelques stratégies se dégagent du discours des agents immobiliers :

Vous pouvez opter pour une stratégie de refus, affirmer avec fermeté que vous refuserez les propriétaires qui ont ce type d’exigences ;

Ou pour une stratégie de rappel à la règle soulignant le caractère illégal de ces demandes.

Cette dernière paraît être la plus diplomate.

Les différentes enquêtes ne permettent pas de dire si ces stratégies suffisent ou non à tempérer les demandes explicitement discriminatoires des bailleurs. On peut toutefois douter de leur efficacité dans la mesure où la tension sur le marché du logement donne souvent le dernier mot au propriétaire sur la validation du dossier choisi par l’agence.

Retenez qu’ il est de la responsabilité et de la dignité des professionnels de s’imposer face à leurs mandants et de refuser des requêtes répréhensibles et tendancieuses. Certes, il faut un certain courage commercial pour refuser un mandat de location ou de gestion – généralement accompagné de la mission de louer le logement -, ou pour le résilier si ce genre de suggestions intervient après la signature du mandat. Là encore, les valeurs et le droit ne sont pas fonction des circonstances : on pourrait croire que les cabinets établis, au portefeuille de clients plus garni, sont à cet égard en meilleure posture, et qu’un professionnel qui s’installe et développe son entreprise ne peut s’offrir la vertu. Mais il n’en est rien.

Enfin, la discrimination peut sembler difficile à établir sur un plan juridique en cas de refus de ce type de location. En effet, la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs n’est pas applicable, il convient alors de se reporter à l’article 225-1 alinéa 2 du Code pénal. Ce dernier interdit les discriminations à l’encontre de personnes morales, telles que des associations ayant une mission d’aide auprès de personnes vulnérables et fortement exposées à des discriminations.

Vous constatez donc bien à quel point le rôle du professionnel que vous êtes est primordial. Vous devez être proactif et veiller à prévenir de potentiels refus qui seraient fondés sur des critères interdits par la loi dans le cadre d’une location via un dispositif d’intermédiation locative .

La communication est effectivement très importante, pour autant les actions envisagées ne sauraient se limiter à un simple affichage : l’engagement doit venir s’inscrire concrètement dans les pratiques professionnelles.

Tout d’abord, des brochures d’information doivent être élaborées pour ensuite être diffusées à la fois auprès des propriétaires que des locataires. Le professionnel veillera à les remettre en main propres mais aussi à les tenir à disposition, sur le site internet par exemple.

Pour une meilleure lisibilité, il sera peut-être préférable de ne pas citer in extenso le texte de loi mais au contraire d’illustrer votre démarche en faveur de la lutte contre les discriminations d’exemples et actions concrètes.

Des pistes sont envisagées pour réduire les discriminations. Des associations suggèrent d’encadrer le processus de sélection des dossiers « avec la mise en place du dossier anonyme obligatoire pour les professionnels de l’immobilier ».