L’évaluation du fonds de commerce 5

    L’évaluation du fonds de commerce 5

    23/09/2020 118 Aucun commentaire

    Décrivez-vous la méthode de l’estimation de la valeur d’un fonds de commerce sur la base du barème de l’administration fiscale

    La méthode des barèmes professionnels repose sur l’utilisation d’un barème propre à chaque activité qu’il convient ensuite d’appliquer au chiffre d’affaires moyen du commerce étudié.

    L’administration fiscale a exprimé son incapacité à élaborer des barèmes fiables et rigoureux utilisables sur un plan national.

    Cette approche doit donc être considérée avec précaution car elle ne reflète pas la rentabilité de l’affaire, ne tient pas compte de l’emplacement, de la notoriété de l’enseigne, …

    Le barème fiscal, qui n’a aucun caractère officiel, doit tenir compte notamment des observations suivantes :
    • les pourcentages de chiffre d’affaires sont normalement plus significatifs que les pourcentages de bénéfices,
    • les résultats obtenus doivent être corrigés pour tenir compte des caractéristiques propres à l’affaire,
    • les pourcentages doivent, dans une certaine mesure, être réduits lorsque le chiffre d’affaires atteint une somme importante,
    • le chiffre d’affaires retenu est souvent le chiffre moyen des trois dernières années,
    • les valeurs obtenues à l’aide du barème s’entendent «matériel compris» mais à l’exclusion, bien entendu, du stock de marchandises.
    Par exemple, pour une pharmacie, c’est entre 70 et 100% du CA annuel TTC alors que pour un hôtel, il serait entre 80% et 400%.

    Décrivez-vous la méthode de l’estimation de la valeur d’un fonds de commerce sur la base du barème des Editions CALLON

    « La cote annuelle des valeurs vénales immobilières et foncières », des Editions CALLON, propose un barème d’évaluation en distinguant les grandes, moyennes et petites villes. L’ouvrage conseille également d’affiner les données en fonction de l’état et de la situation du bien et en intégrant différents paramètres locaux. Les sources proviennent de panels de professionnels, d’organismes, de statistiques nationales, d’enquêtes locales, de prévisions d’experts.

    Décrivez-vous la méthode de l’estimation de la valeur d’un fonds de commerce sur la base du barème des Editions Francis LEFEBVRE

    « Evaluation », des Editions Francis LEFEBVRE conseille un barème d’évaluation en fonction des domaines d’activité. A noter, qu’aucune distinction n’est ici faite au regard de la taille des villes. L’ouvrage propose des barèmes établis lors de mutations intervenues entre les particuliers, essentiellement en région parisienne. Les experts peuvent établir leurs propres barèmes en fonction de leurs secteurs d’intervention.

     

    Les éditions Francis LEFEBVRE considèrent qu’il est plus aisé d’effectuer une correction sur la valeur globale du montant du fonds de commerce obtenue que sur le coefficient choisi. De plus, dans la mesure où la valeur du fonds de commerce est déterminée en valeur vénale, l’ouvrage nous informe qu’il peut être, dans certains cas, impossible d’utiliser cette méthode compte tenu de « la distorsion qui existerait pour le fonds, entre la valeur vénale dégagée du marché par comparaison et la valeur dégagée des résultats comptables par la méthode des barèmes ».

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