Les tableaux de bord 9

    Les tableaux de bord 9

    23/09/2020 127 Aucun commentaire

    Quels sont les différents régimes fiscaux ?

    Selon la structure juridique, les bénéfices de l’entreprise sont soumis à l’IR ou à l’IS.
    EI : Soumis obligatoirement à l’IR,
    EURL SNC : IR mais possibilité d’opter pour l’IS,
    SARL familiales : IS mais option possible pour IR,
    SARL, SA, SAS : Soumis obligatoirement à IS.

    Lorsqu’une entreprise est soumise à l’IR, on dit qu’elle est transparente au niveau fiscal. Cela signifie qu’elle n’est pas imposée en tant que personne distincte. Ses bénéfices sont portés directement sur la déclaration de revenus. La rémunération de l’entrepreneur n’est pas déductible du bénéfice imposable, mais elle ne sera pas non plus imposée au titre de l’IR.

    Si l’entreprise est soumise à l’IR, il faut déterminer dans quelle rubrique son bénéfice sera imposé. Selon la nature de l’activité, 3 catégories sont possibles :
    BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) pour les entreprises commerciales, industrielles et artisanales,
    BNC (Bénéfices non commerciaux) s’applique aux activités libérales (médecins, avocats, expert-comptable…),
    Le régime des bénéfices agricoles concerne les cultivateurs et les éleveurs,

    Enfin, selon l’importance du CA, l’entreprise relève d’un régime normal ou allégé, qui impliquera un mode de calcul différent du revenu imposable et des obligations comptables plus ou moins étendues.
    • Les entreprises imposées au régime des BIC relèvent soit du régime du réel normal, soit du réel simplifié, soit celui de la microentreprise selon leur CA,
    • Les entreprises imposées dans la catégorie des BNC, relèvent du régime de la déclaration contrôle, soit de celui de la microentreprise,
    • Les entreprises imposées dans la catégorie des bénéfices agricoles, relèvent soit du régime normal, soit du réel simplifié, soit de celui du forfait.

    Quels sont les 10 commandements de la comptabilité ?

    Les 10 commandements de la comptabilité sont :
    • Traitez la comptabilité au fur et à mesure,
    • Adoptez et appliquez une méthode de classement rigoureuse,
    • Choisissez vos outils en fonction de vos besoins,
    • Faites votre apprentissage progressivement,
    • N’hésitez pas à vous faire conseiller,
    • Prenez un temps de réflexion avant de comptabiliser une écriture,
    • Usez et abusez des moyens de recoupement,
    • Vérifiez régulièrement vos soldes comptables,
    • Anticipez les échéances comptables et fiscales,
    • Gardez une documentation à jour.

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