La possibilité d’amortir le fonds de commerce, prévue par la nouvelle norme comptable applicable depuis le 1er janvier 2016 met fin à une exception française à l’importance toute relative. En effet, sur le plan fiscal, l’amortissement du fonds de commerce est neutre. Alors, est-ce qu’il faut amortir ou pas ?

Jusqu’à présent, exception dans toute l’Union Européenne, les normes comptables françaises imposaient de ne pas amortir les éléments incorporels du fonds de commerce (droit au bail, marque, fichier client, etc.).

La nouvelle norme de l’Autorité des Normes Comptables précise que désormais les fonds de commerce dont l’utilisation est limitée dans le temps pourront être amortis. Et si la durée d’utilisation est présumée illimitée, celle-ci pourra être remise en question

Par mesure de simplification, les petites entreprises peuvent amortir sur 10 ans leur fonds commerciaux inscrits à l’actif du bilan pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

Concrètement, cela veut dire calculer, sur chaque exercice pendant 10 ans, une part de la valeur d’achat du fonds de commerce à déduire du bénéfice en tant que charge. Le bénéfice distribuable s’en trouvant donc mécaniquement diminué.

L’amortissement du fonds de commerce pour une TPE porte sur la totalité de la valeur d’achat du fonds de commerce (V). Il se calculera donc comme suit :

Pour chaque année : V x 0,1 (soit 10 % par an sur 10 ans).

Sur le plan fiscal les sommes amorties au titre du fonds de commerce ne sont pas déductibles fiscalement, elles devront donc être réintégrées pour le calcul du résultat imposable. En matière d’optimisation d’impôt, l’amortissement du fonds de commerce ne présente donc aucun intérêt.

En fait, plutôt que d’amortir le fonds de commerce on va le plus souvent simplement le déprécier lorsque l’on constate une diminution de la valeur du fonds de commerce. Typiquement si, en période de crise prolongée, le chiffre d’affaires enregistre un net recul. Le calcul de dépréciation du fonds de commerce permettra de diminuer la valeur comptable du fonds de commerce.

L’opération suppose d’effectuer un test de dépréciation où l’on comparera la valeur actuelle du fonds de commerce à sa valeur comptable.

Cette dépréciation donne lieu à la création d’une provision déductible du résultat fiscal si les conditions suivantes sont remplies :
o Le fonds de commerce a été acquis et non créé et sa valeur est inscrite à l’actif,
o Une dépréciation temporaire et effective est constatée par rapport à son prix d’acquisition,
o La dépréciation affecte l’ensemble du fonds,