L’achat et rachat du fonds de commerce 2

    L’achat et rachat du fonds de commerce 2

    23/09/2020 115 Aucun commentaire

    Quelles sont les différences entre le pas de porte, le droit au bail et l’achat d’un fonds?

    Le pas de porte correspond à une somme d’argent, payée par le futur locataire au propriétaire des locaux loués lors de la conclusion du bail, en plus du loyer convenu lors de la conclusion du bail. Ce « droit d’entrée » s’analyse généralement en un supplément de loyers, imposable pour le bailleur dans la catégorie des revenus fonciers.

     

    Le droit au bail se paie au locataire sortant et non pas du bailleur, en cas de reprise d’un bail existant. Un entrepreneur ne peut donc être amené à payer à la fois un pas de porte et un droit au bail.

    L’acquéreur achète au locataire sortant le droit de bénéficier d’un bail commercial en cours, pour la durée restant à courir et dans des conditions, identiques, notamment en ce qui concerne le loyer. Le droit au bail constitue le prix que le locataire sortant souhaite obtenir.

     

    La différence entre l’achat d’un droit de bail et celui d’un fonds de commerce réside dans le fait qu’en achetant un fonds, l’acquéreur achète, non seulement le droit au bail mais aussi la clientèle de son prédécesseur et donc, d’une certaine manière son chiffre d’affaires.

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