D Un immeuble vacant au moment de la vente peut-il être considéré comme étant la résidence principale ?

    D Un immeuble vacant au moment de la vente peut-il être considéré comme étant la résidence principale ?

    13/01/2018 MEDERIC ADAM 187 Aucun commentaire

    Si l’immeuble avait constitué la résidence principale du contribuable et qu’il le vend dans les délais normaux de la vente, l’opération sera exonérée. Le délai normal peut aller jusqu’à un an mais, dans ce cas, l’Administration fiscale tient compte des « diligences accomplies » pour vendre le bien. Par exemple, le bien a été mis en agence ou le propriétaire a passé une petite annonce pour le vendre. Cependant, l’Administration est moins stricte sur le délai lorsque la cession est motivée par des impératifs d’ordre familial tels qu’un décès ou un divorce.

    Une mise à jour est en cours, cela peut entrainer des ralentissements lors de votre consultation de notre plateforme, nous vous prions de nous excuser, un retour à la normale est prévu demain.