Le législateur a voulu dissuader de recourir au crédit renouvelable lorsqu’un autre type de crédit est possible. C’est ainsi que, s’agissant des crédits proposés sur les lieux de vente ou à distance, le prêteur ou l’intermédiaire doit proposer une alternative, c’est à dire un crédit amortissable, au?dessus d’un certain seuil fixé par décret à 1 000 euros.

Le contrat doit prévoir un remboursement minimal de capital à chaque échéance. Ce montant varie selon le montant du crédit consenti. Les articles D. 312?27 et suivants du code de la consommation précisent les modalités de calcul. Le contrat doit préciser que sa durée est limitée à un an renouvelable et que le prêteur doit indiquer, trois mois avant l’échéance, les conditions de reconduction.

S’agissant de l’utilisation du crédit renouvelable, l’incitation la plus perverse tient peut?être à l’usage du crédit renouvelable au moyen d’une carte de crédit ouvrant droit à des avantages commerciaux et promotionnels. Il est alors interdit de subordonner ces avantages à l’utilisation du crédit de la carte.