Deprecated: File class-oembed.php is deprecated since version 5.3.0! Use wp-includes/class-wp-oembed.php instead. in /home/iobsp/public_html/www/wp-includes/functions.php on line 5643 Crédit à la consommation : définition 4 | MaformationIOBSP.fr - Formation sur la directive crédit immobilier
Deprecated: La fonction get_currentuserinfo est obsolète depuis la version 4.5.0 ! Utilisez wp_get_current_user() à la place. in /home/iobsp/public_html/www/wp-includes/functions.php on line 5453
Le contrat de crédit affecté ou contrat de crédit lié est « « le crédit servant exclusivement à financer un contrat relatif à la fourniture de biens particuliers ou la prestation de services particuliers ; ces deux contrats constituent une opération commerciale unique.
Qu’est-ce qu’une opération commerciale unique ?
Une opération commerciale unique est réputée exister lorsque le vendeur ou le prestataire de services finance lui?même le crédit ou, en cas de financement par un tiers, lorsque le prêteur recourt aux services du vendeur ou du prestataire pour la conclusion ou la préparation du contrat de crédit ou encore lorsque le contrat de crédit mentionne spécifiquement les biens ou les services concernés » ».
Qu’est-ce que l’autorisation de découvert ou facilité de caisse ?
L’autorisation de découvert ou facilité de caisse est « « le contrat de crédit en vertu duquel le prêteur autorise expressément l’emprunteur à disposer de fonds qui dépassent le solde du compte de dépôt de ce dernier » ».
Une mise à jour est en cours, cela peut entrainer des ralentissements lors de votre consultation de notre plateforme, nous vous prions de nous excuser, un retour à la normale est prévu demain.
Fatal error: Uncaught Error: Call to undefined function is_checkout() in /home/iobsp/public_html/www/wp-content/plugins/change-quantity-on-checkout-for-woocommerce/change-quantity-on-checkout-woocommerce.php:81
Stack trace:
#0 /home/iobsp/public_html/www/wp-includes/class-wp-hook.php(310): Change_Quantity_On_Checkout->cqoc_populate_postcode('')
#1 /home/iobsp/public_html/www/wp-includes/class-wp-hook.php(334): WP_Hook->apply_filters(NULL, Array)
#2 /home/iobsp/public_html/www/wp-includes/plugin.php(517): WP_Hook->do_action(Array)
#3 /home/iobsp/public_html/www/wp-includes/general-template.php(3069): do_action('wp_footer')
#4 /home/iobsp/public_html/www/wp-content/themes/laconic/footer.php(71): wp_footer()
#5 /home/iobsp/public_html/www/wp-includes/template.php(785): require_once('/home/iobsp/pub...')
#6 /home/iobsp/public_html/www/wp-includes/template.php(720): load_template('/home/iobsp/pub...', true, Array)
#7 /home/iobsp/public_html/www/wp-includes/general-template.php(92): locate_template(Array, true, true, Array)
#8 in /home/iobsp/public_html/www/wp-content/plugins/change-quantity-on-checkout-for-woocommerce/change-quantity-on-checkout-woocommerce.php on line 81