B Qu’est-ce que la VEFA ?

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    B Qu’est-ce que la VEFA ?

    30/10/2017 MEDERIC ADAM 256 Aucun commentaire

    Lorsque l’acquéreur est parvenu à un accord avec le vendeur sur la vente d’un logement en l’état futur d’achèvement (VEFA), il est recommandé de signer un contrat de réservation afin de déterminer les conditions dans lesquelles la vente se fera.

    Le contrat de réservation d’un logement en VEFA détermine d’ores et déjà les conditions dans lesquelles la vente se fera. Ce contrat engage le vendeur (le promoteur), si le programme est commencé, à réserver un logement à l’acquéreur.

    La vente en VEFA ne doit pas être confondue avec la vente en l’état futur de rénovation (VEFR) qui concerne la rénovation d’immeubles existants.

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