A Quels sont les caractéristiques du droit de propriété classique ?

    A Quels sont les caractéristiques du droit de propriété classique ?

    12/01/2018 MEDERIC ADAM 227 Aucun commentaire

     

    Le droit de propriété se traduit par le droit d’utiliser le bien, d’en percevoir les revenus et d’en disposer (notamment en le vendant ou en le donnant). Le droit de propriété se caractérise donc par le droit de jouir du bien, en l’utilisant (usus) et en percevant les revenus (fructus), et par le droit d’en disposer (abusus).

    Une mise à jour est en cours, cela peut entrainer des ralentissements lors de votre consultation de notre plateforme, nous vous prions de nous excuser, un retour à la normale est prévu demain.