A Quelles sont les opérations imposables ?

    A Quelles sont les opérations imposables ?

    13/01/2018 MEDERIC ADAM 211 Aucun commentaire

    Ce sont les plus-values réalisées à l’occasion de cession à titre onéreux : les ventes, les échanges, les partages de biens indivis et les apports en société. Les biens concernés sont des constructions ou des terrains.

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