Pour déterminer si le contribuable a son domicile fiscal en France, l’administration fiscale examine si le contribuable y a sa résidence habituelle ou son activité professionnelle ou le centre de ses intérêts économiques.
Qu’il soit français ou étranger, il sera considéré comme ayant son domicile fiscal en France s’il remplit l’un des critères suivants :
Si un époux(se) ou partenaire de Pacs a son domicile fiscal hors de France (au regard d’une convention fiscale ) et l’autre en France, il devra déclarer :