Comment vérifier que le regroupement est intéressant ?

Avant d’opter pour le regroupement de crédits, calculez le coût global de l’opération. Tenez compte :

• des intérêts supplémentaires : plus les mensualités sont faibles, plus la durée est longue et le crédit coûteux,
• des éventuelles indemnités de remboursement anticipé à acquitter sur les crédits regroupés,
• éventuellement des frais de dossier, de mainlevée d’hypothèque, de courtage, etc. La banque qui accepte de regrouper vos crédits vous remettra un document d’information reprenant ces éléments.

Un tableau permettra de comparer les caractéristiques :

• des prêts en cours (capital restant dû, taux, échéance…),
• du regroupement proposé (taux, montant des échéances, durée prévue de remboursement, etc.). Votre attention sera aussi attirée sur la perte, après remboursement anticipé, des garanties et des assurances des crédits qui vont être regroupés. Ayant bien pesé les avantages et inconvénients de l’opération, vous pourrez l’accepter ou la refuser en connaissance de cause.

NB) AUCUNE INDEMNITÉ NE PEUT ÊTRE DEMANDÉE POUR UN REMBOURSEMENT ANTICIPÉ :

• D’UN CRÉDIT À LA CONSOMMATION SOUSCRIT AVANT LE 1ER MAI 2011,

• D’UN DÉCOUVERT ET D’UN CRÉDIT RENOUVELABLE.

Comment obtenir un regroupement de crédits ?

Même si vous avez déjà un crédit dans un établissement de crédit, celui-ci n’est pas tenu d’accepter l’opération. Comme pour tout crédit, il s’assurera de votre situation financière et de vos capacités de remboursement. Afin de remplir le document d’information qu’il vous remettra, il vous demandera les documents (les tableaux d’amortissement mais aussi les contrats) que vous aura remis l’établissement qui vous a consenti le(s) crédit(s) initial(ux).

Comment s’assurer du bon déroulement de l’opération ?

Vérifiez auprès de la banque ou de l’établissement financier qui a accepté de reprendre tous vos crédits qu’ils ont bien tous été remboursés. Une attestation de remboursement doit vous être fournie.

Demandez la mainlevée des garanties qui couvraient les anciens crédits puisqu’ils se trouvent remboursés par anticipation. Pour le nouveau prêt, conservez précieusement le contrat ainsi que ses annexes (tableau d’amortissement, garanties, assurances, etc.).

De quelle nature sera le nouveau crédit ?

La nature du nouveau contrat (donc les règles applicables notamment pour sa conclusion) dépend de la nature des crédits regroupés : si la part des crédits immobiliers représente au moins 60 % du montant total de l’opération de regroupement, le nouveau contrat est soumis au régime d’un contrat de crédit immobilier.

Nb) Pour calculer cette part, on retient tous les coûts (intérêts, commissions, taxes, pénalités et autres frais) qui figurent dans le montant total de l’opération de regroupement de crédits.

Quelles précautions prendre après le regroupement ?

Vos charges mensuelles sont désormais plus supportables et votre endettement a baissé. Toutefois, restez vigilant car votre dette totale reste généralement aussi élevée qu’avant, elle peut même être plus importante du fait des intérêts supplémentaires.