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    L’escompte 2

    L’escompte 2

    21/08/2018 MEDERIC ADAM 495 Aucun commentaire

    Qu’est-ce que la date d’escompte ?

    La convention d’escompte est formée par l’accord du banquier même s’il ne correspond pas à la date de la remise du titre qui peut être postérieure ou, plus souvent, antérieure.

    Qu’est-ce que la preuve de l’escompte ?

    La preuve de la conclusion du contrat d’escompte, c’est?à?dire en pratique celle de l’acceptation du banquier, résulte de la remise, par celui?ci au client, d’un bordereau d’escompte désignant le titre escompté et explicitant les conditions de l’escompte.

    Comment remet-on l’escompte au client ?

    La remise du titre escompté s’effectue généralement par le procédé cambiaire de l’endossement translatif d’une lettre de change, d’un billet à ordre, voire d’un chèque (le plus souvent en blanc). La lettre peut d’ailleurs être tirée à l’ordre du tireur.

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