Rappel : les ateliers sont des exercices pratiques en autonomie. L’objectif n’est pas de sanctionner mais d’apprendre par la mise en situation pratique,  vous aurez des questions d’auto-correction après avoir soumis votre essai.

Temps estimé : 60 min

Votre scénario : Mme X est ressortissante du pays Z, situé hors Union Européenne. Elle n’est pas résidente fiscale en France. Elle souhaite acquérir un bien immobilier dans le sud de la France d’une valeur de 3 000 000 €. Lors des négociations, elle précise à l’agence immobilière que les fonds seront versés depuis le compte de son époux situé dans un pays à fiscalité privilégiée. Les formalités sont réalisées par une personne physique née dans un pays ayant fait l’objet d’un appel à la vigilance de la part de Tracfin. Cette personne a une procuration pour la signature de l’acte.
Votre mission : vous allez lister les critères d’alerte de cette situation.

Notre conseil : n’oubliez pas de faire des recherches sur internet +  revoir le cours 

Avez-vous établi les critères d’alerte ?

Mme X est locataire de son appartement. Elle reçoit un courrier de son propriétaire lui signifiant qu’il va procéder à la vente de l’appartement qu’elle occupe. Elle reçoit une proposition d’achat de la part de ce dernier via une agence de promotion et de rénovation immobilière. M. Z, qui n’a aucun lien direct avec Mme X, lui consent un prêt d’une valeur de 385 000 €. Mme X rédige trois reconnaissances de dettes en faveur de M. Z. Mme X acquiert la maison à un prix manifestement inférieur au prix du marché.

Votre mission : vous allez lister  les critères d’alerte de ces situations.

Avez-vous pensé à lister les critères d’alerte ?

M. X, 21 ans, technicien de maintenance, se porte acquéreur d’un appartement d’une valeur de 490 000 €. Il indique ne pas recourir à un prêt et financer son projet avec des fonds propres. Lors de la première visite, il est accompagné de Mme Z, une personne plus âgée, qui ne semble pas avoir de lien familial avec lui. M. X se montre discret et ne pose aucune question lors de la visite. Mme Z, au contraire, mène la discussion et démontre un certain empressement à réaliser l’acquisition. Elle demande si une partie de la vente peut être réglée en espèces. Mme Z assistera à tous les échanges avec le client. Listez les critères d’alerte :

Avez-vous listé les crtières d’alerte ?

M. Z entre en contact avec une agence immobilière. Il indique qu’il souhaite acquérir une maison. Il ajoute que le financement sera assuré par ses frères qui gèrent une entreprise de BTP. En aparté, il propose à l’agent immobilier de lui remettre une somme d’argent en espèces en contrepartie d’un abaissement du prix de vente.

Votre mission : vous allez lister  les critères d’alerte de ces situations.

Avez-vous listé les critères d’alerte ?

Mme X prend attache auprès d’une agence immobilière pour acquérir un bien d’une valeur manifestement surévaluée. A la suite de la visite du bien, Mme X fait une proposition d’achat égale au prix de la vente. Pour financer cet achat, elle indique ne pas recourir à un prêt. Elle précise également que les fonds proviendront d’un compte d’une société située dans un pays à fiscalité privilégiée. L’agence demande à Mme X des justificatifs d’identité, de revenus ainsi que des indications probantes sur l’origine des fonds. Mme X répond qu’elle les communiquera ultérieurement.

Votre mission : vous allez lister  les critères d’alerte de ces situations.

Avez-vous listé les crtières d’alerte ?

M. X, ressortissant d’un pays très exposé au blanchiment des capitaux et gérant d’une SARL française estimée à 10 000 000 € a donné mandat à une agence immobilière pour vendre un bien immobilier détenu par sa société. L’agence immobilière lui présente un acquéreur. Les deux parties sollicitent leurs avocats respectifs. Ils écartent l’agence des négociations, au terme desquelles l’opération ne porte plus sur la vente du bien immobilier mais sur la cession des parts de la SARL. Quelques jours plus tard, l’agence perçoit une commission de 350 000 € au titre de sa prestation, commission émise depuis un fonds CARPA.

Votre mission : vous allez lister  les critères d’alerte de ces situations.

M. X, ressortissant d’un pays très exposé au blanchiment des capitaux et gérant d’une SARL française estimée à 10 000 000 € a donné mandat à une agence immobilière pour vendre un bien immobilier détenu par sa société. L’agence immobilière lui présente un acquéreur. Les deux parties sollicitent leurs avocats respectifs. Ils écartent l’agence des négociations, au terme desquelles l’opération ne porte plus sur la vente du bien immobilier mais sur la cession des parts de la SARL. Quelques jours plus tard, l’agence perçoit une commission de 350 000 € au titre de sa prestation, commission émise depuis un fonds CARPA.

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