Aux termes des dispositions de l’article 31 du code général des impôts, les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent les :
– frais d’administration et de gestion
– indemnités d’éviction et frais de relogement
– dépenses de travaux
– charges locatives
– impôts
– primes d’assurance
– provisions pour charges de copropriété
– intérêts et frais d’emprunt
– déductions spécifiques

Les dépenses de réparation et d’entretien s’entendent de celles qui correspondent à des travaux ayant pour objet de maintenir ou de remettre un immeuble en bon état et d’en permettre un usage normal, conforme à sa destination, sans en modifier la consistance, l’agencement ou l’équipement initial.
Les dépenses d’entretien s’apparentent généralement aux dépenses de maintien en l’état de l’immeuble et les dépenses de réparation à celles dépassant les opérations courantes d’entretien et qui consistent en la remise en état, la réfection ou le remplacement d’équipements essentiels pour maintenir l’immeuble en mesure d’être utilisé conformément à sa destination.
Lorsque les dépenses de réparation et d’entretien s’accompagnent de l’adjonction d’éléments ou d’équipements nouveaux, l’ensemble de cette opération présente le caractère de dépenses d’amélioration. Toutefois, la seule circonstance que la dépense a consisté dans le remplacement d’un élément ou d’un équipement obsolète par un équipement plus moderne ne suffit pas à lui ôter son caractère de dépense de réparation ou d’entretien.