Karim et Irina ont divorcé il y a quelques mois. Ils avaient contracté ensemble un emprunt pour acheter leur voiture. Et Karim, de son côté, rembourse toujours un prêt immobilier qu’il avait souscrit avant son mariage pour financer son premier studio d’étudiant. Quel est le sort des dettes et des crédits contractés pendant le mariage ?
Vous restez tous les deux tenus de rembourser la totalité des emprunts que vous avez contractés solidairement (c’est le cas de votre crédit sur votre véhicule). Toutefois, à l’occasion de la liquidation de votre régime matrimonial , vous pouvez demander à la banque une « désolidarisation ». Si la banque accepte, l’un de vous est libéré de son obligation de rembourser le prêt. Seul votre conjoint (celui qui conserve le bien) reste lié par le contrat. Lorsque les emprunts ont été contractés séparément, et c’est votre cas Karim, alors vous demeurez le débiteur du prêt après le divorce.
Lilly et Eliott veulent mettre fin à leur union. Ils doivent encore de l’argent à EDF et Lilly de son côté n’a pas réglé la totalité des salaires de l’aide-ménagère qu’elle avait embauchée pour une maison de famille.
Le sort des dettes est en principe fixé au moment de la liquidation du régime matrimonial , en fonction de leur nature :
Dans le cas d’une « dette ménagère » (je fais ici référence à l’argent dû à EDF) : vous devez tous deux y contribuer au prorata de vos revenus. En cas de non-paiement, le créancier peut agir contre n’importe lequel de vous, pour le tout (sauf pour les dépenses manifestement excessives).
Et concernant la dette contractée seulement par Lilly : tout dépend de votre régime matrimonial. En régime de séparation, seul le conjoint débiteur, vous Lilly, en sera redevable. En cas de non-paiement, le créancier ne peut agir que contre vous. En régime de communauté, chacun de vous deux doit contribuer au paiement de la dette à concurrence de la moitié, sauf si la dette a été contractée dans l’intérêt personnel de l’époux débiteur ou dans l’intérêt de ses biens propres. Je pense que nous sommes dans ce cas de figure car vous dites qu’il s’agit d’une maison de famille. En cas de non-paiement, le créancier peut agir contre vous Lilly pour la totalité de la dette et contre Eliott pour la moitié.
