Faire un prêt immobilier en étant en concubinage notoire

Nadia et Lucie sont en concubinage depuis maintenant cinq ans. Elles vivent ensemble dans un petit appartement mais aujourd’hui, elles ont flashé sur une maison de ville. Elles souhaitent déposer une offre d’achat. Mais quelles sont les conséquences d’un tel investissement quand on n’est pas marié ?

Pour un couple en union libre, il est bien possible de souscrire ensemble un crédit immobilier. Les banques acceptent toutes demandes sans tenir compte du régime matrimonial tant que vous êtes solvable. Ce peut être un moyen pour vous d’économiser sur les frais de dossier et les dépenses annexes. Vous pouvez aussi négocier des modalités de paiement plus optimales puisque vous bénéficiez d’une solvabilité double. L’essentiel est de savoir que chaque partie signataire du contrat est responsable au paiement du prêt.
Vous devez alors payer le crédit à deux. Car, en cas de défaillance de l’un, c’est l’autre qui se charge des mensualités. Alors, même si le logement financé à crédit appartient à l’une de vous, l’autre est responsable de le payer à l’échéance. La banque prêteuse se tourne systématiquement vers le concubin afin de se faire rembourser en cas de non-paiement. Pour cela, je vous conseille de penser à souscrire chacune son prêt individuellement. Discutez-le avec votre banquier, car celui-ci peut refuser d’accorder deux prêts pour financer le même bien immobilier. Autrement, il peut vous demander un cautionnement solidaire, ce qui aboutit presque au même résultat que le co-emprunt.

Que se passe-t-il en cas de séparation ?

Et si jamais vous vous séparez, malheureusement, je dois vous en parlez car ceci est le principal problème qui peut se poser dans le cas d’un achat immobilier à crédit entre concubins. Après séparation, vous pouvez choisir d’un commun accord de vendre le logement. Ensuite, le partage du prix de vente sera fait en fonction de l’apport réel de chacune de vous. Afin que cela se passe sans problème, je vous conseille vivement de mentionner votre participation financière dans l’acte de propriété. Mais il est possible que l’une de vous souhaite garder le logement familial ou continuer à y vivre. Vous pourrez alors acheter la part de votre ex-concubine après l’acceptation obligatoire de cette dernière.

Et en cas de décès ?

Malheureusement, je dois également aborder ce thème : Si l’un des concubins décède, ses biens seront distribués entre ses héritiers. Dès lors, le concubin survivant sera co-indivisaire avec les héritiers du concubin décédé, ce qui n’est pas une solution très pérenne. En raison du principe selon lequel nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision, on procédera bien souvent au partage judiciaire et à la vente du logement.

Si vous avez eu des enfants qui sont encore mineurs, la concubine survivante peut demander au juge le maintien de l’indivision. Vous pouvez vous léguer mutuellement votre quote-part. Toutefois, ce legs doit respecter les réserves prévues au profit des héritiers du défunt. Je dois vous avertir que le concubin survivant aura à payer d’importants frais de succession en raison de la valeur des biens qu’il reçoit.

Vous pouvez également prévoir une clause de rachat par laquelle le concubin survivant pourra racheter la quote-part du défunt. Cela vous évitera ainsi l’indivision avec les héritiers du défunt et l’une de vous pourra garder le logement. Elle devra cependant désintéresser la succession du montant de la quote-part du défunt.